C’est quoi au juste la TVA ? 

Ahhhh la fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Cet impôt qui paraît “simple” sur le papier est en réalité bien plus complexe.

On pourrait en parler des heures au² , alors voici quelques infos primordiales pour en maîtriser les bases. 

 

Qui la paie ? 

Le consommateur final (ou particulier) paie la TVA sur pratiquement tous les biens et services qu’il consomme en France.

Vous, la personne qui lit ce post en prenant un café au bar, vient de payer 0.17€ de TVA sur la note de 1.90€. Cette somme elle est payée & vous ne pouvez pas la récupérer, elle est désormais dans les caisses de l’Etat, fin.. Tout d’abord elle arrive dans les caisses du bar…

 

L’entreprise (donc le bar) n’est pas redevable de la TVA, elle se charge de la collecter & de la reverser à l’Etat.

Vous, le chef d’entreprise qui a vendu ce café 1.90€ TTC, conserve 1.73€ HT en CA (chiffre d’affaires) & reverse 0.17€ de TVA à l’Etat (cette somme ne vous appartient pas). 

 

Suis-je assujetti ? 

En tant que professionnel nous sommes assujetti à la TVA, MAIS, il y a des exceptions, notamment :  

• L’exonération de certaines activités : médical, enseignement, assurance.. 
• La franchise de base de TVA : lorsque son CA est en dessous d’un certain seuil.
• La vente en UE
• (Et bien d’autres) 

Alors HT ou TTC ? 

La TVA n’est pas une charge ou un produit, vous devez toujours raisonner HT (hors taxes) que ce soit pour votre chiffre d’affaires ou vos achats. 

La encore il y a des exceptions… pas exemple si vous achetez un vélo, malheureusement la TVA ne pourra pas être déduite et votre charge sera le montant TTC

 

Vous vendez en BtoB ? La TVA sera transparente pour vous & votre client, vous allez communiquer toujours en HT 

Vous vendez en BtoC ? Attention votre client raisonne en TTC & vous en HT, pensez à adapter votre communication et ne pas confondre le montant de votre CA (toujours HT).  

 

  Mentions obligatoires : 

Les factures émises & reçues doivent obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée.

Si un vous entrez dans un régime particulier (franchise, autoliquidation, opération en UE, etc.), pensez bien à indiquer l’article de loi correspondant et les mentions légales !  

un ticket de CB n’est pas un justificatif & ne mentionne pas la TVA 

 

Comment la calculer et la déclarer ? 

Vous collectez la TVA en la facturant à vos clients.

En contrepartie, vous déduisez la TVA appliquée par vos fournisseurs sur vos achats. 

TVA collectée (ventes) – TVA déductible (achats) = TVA à payer

*Si la TVA sur vos achats est supérieure à celle sur vos ventes vous serez en crédit de TVA > l’Etat vous remboursera. 

 

Pour la déclaration et le paiement, généralement c’est mensuel, mais selon votre régime fiscal & le montant de votre CA la périodicité et les modalités de déclaration peuvent varier !

 

& l’arrivée de la facture électronique dans tout ça ? La déclaration de TVA va -t -elle disparaître ? 

Encore de véritables changements et évolutions à venir & chacun de nous doit s’y préparer : chefs d’entreprise & Experts-Comptables ! 

 

BREF : La TVA est un impôt COMPLEXE qui nécessite un réelle expertise : activités exclues, franchise, autoliquidation, opérations étrangères, date d’exigibilité, taux réduit, guichet unique, modalités de calcul … l’erreur peut vite se glisser et les conséquences d’un contrôle significatives ! 

 

Demandez conseil à votre Expert-comptable !

 

Justine

 

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